Retour aux permis de construire de Le Bois-Plage-en-Ré

Déclaration préalable Locaux N° 01705115E0008

Déclaration préalable à Le Bois-Plage-en-Ré pour 12 m² de locaux - 27 Avenue De La Plage

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 27 Avenue De La Plage, Le Bois-Plage-en-Ré (17580).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GL 17 et accordée le 9 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705115E0008, instruit par la commune de Le Bois-Plage-en-Ré.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2015

Dossier DP n° 01705115E0008

Demandeur

GL 17

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01705115E0008, accordée le 9 mai 2015 à Le Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 27 Avenue De La Plage, Le Bois-Plage-en-Ré (17580). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GL 17. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH394.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/05/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Bois-Plage-en-Ré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Bois-Plage-en-Ré Code postal 17580 Identifiant INSEE 17051
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GL 17

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 484162714
SIRET: 48416271400022
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: LE BOIS PLAGE EN RE (17580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01705115E0008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	17051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 27 Avenue De La Plage, Le Bois-Plage-en-Ré (17580).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GL 17 et accordée le 9 mai 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705115E0008, instruit par la commune de Le Bois-Plage-en-Ré.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Bois-Plage-en-Ré

PC n°0170512500015 Logement Autorisé

5 Route Du Petit Sergent

Le Bois-Plage-en-Ré (17580)

Extension sans transformation

29 mai 2026 30 m² SDP

DP n°0170512600025 Locaux Autorisé

1 Place De L'eglise

Le Bois-Plage-en-Ré (17580)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 3 m² SDP COMMUNE DE BOIS PLAGE EN RE

PC n°0170512600025 Logement Autorisé

Lot "" Pas Des Boeufs 1"" - Lot 8

Le Bois-Plage-en-Ré (17580)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 101 m² SDP

PC n°0170512600015 Logement Autorisé

Avenue Du Pas Des Boeufs

Le Bois-Plage-en-Ré (17580)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 101 m² SDP

PC n°0170512600005 Logement Autorisé

Avenue Du Pas Des Boeufs

Le Bois-Plage-en-Ré (17580)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 100 m² SDP

PC n°0170512600023 Logement Autorisé

Lot "" Pas Des Boeufs 1"" - Lot 4

Le Bois-Plage-en-Ré (17580)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 88 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Bois-Plage-en-Ré

Permis d'aménager à Le Bois-Plage-en-Ré

22 autorisations

Permis de démolir à Le Bois-Plage-en-Ré

61 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Bois-Plage-en-Ré

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Bois-Plage-en-Ré

Autres types d'autorisations à Le Bois-Plage-en-Ré

Caractéristiques du projet