Permis de construire Logement N° 01705116E0052

Permis de construire à Le Bois-Plage-en-Ré pour 208 m² de logement - 14 Raise Maritaise

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PC n° 01705116E0052

Demandeur

ISIS ATLANTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 01705116E0052, délivré le 19 octobre 2016 à Le Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Raise Maritaise, Le Bois-Plage-en-Ré (17580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ISIS ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 901 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

901 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018.

Autorisation

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

29/06/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/10/2016
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2018

Localisation du projet à Le Bois-Plage-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Bois-Plage-en-Ré Code postal 17580 Identifiant INSEE 17051
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISIS ATLANTIQUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821525797
SIRET
82152579700014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01705116E0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 901 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Raise Maritaise, Le Bois-Plage-en-Ré (17580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ISIS ATLANTIQUE et accordé le 19 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 29 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705116E0052, instruit par la commune de Le Bois-Plage-en-Ré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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