Permis de construire Logement N° 01705116E0052

Permis de construire n° 01705116E0052 au Bois-Plage-en-Ré pour 208 m² de logement, 14 Raise Maritaise

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PC n° 01705116E0052

Demandeur

ISIS ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01705116E0052, délivré le 19 octobre 2016 au Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 Raise Maritaise. Le dossier a été déposé par ISIS ATLANTIQUE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 901 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI27. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bois-Plage-en-Ré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

901 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

29/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/10/2016
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2018

Localisation du projet au Bois-Plage-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bois-Plage-en-Ré Code postal 17580 Identifiant INSEE 17051
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISIS ATLANTIQUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821525797
SIRET
82152579700014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LIMOGES (87000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01705116E0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 901 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Raise Maritaise, au Bois-Plage-en-Ré (17580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ISIS ATLANTIQUE et accordé le 19 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 octobre 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 29 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01705116E0052, déposé en mairie du Bois-Plage-en-Ré.

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