Déclaration préalable Locaux N° 0170512600025

Déclaration préalable n° 0170512600025 au Bois-Plage-en-Ré pour 3 m² de locaux, 1 Place De L'eglise

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier DP n° 0170512600025

Demandeur

COMMUNE DE BOIS PLAGE EN RE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 avril 2026 au Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0170512600025 porte sur un projet situé 1 Place De L'eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOIS PLAGE EN RE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1036, AB1037. Au total, 446 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bois-Plage-en-Ré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/04/2026
2
Autorisation
30/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bois-Plage-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1036 AB1037

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bois-Plage-en-Ré Code postal 17580 Identifiant INSEE 17051
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 67 m²
Total 64 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 39 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 42 m²
Autres activités 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m²
dont Bureaux 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m²
Total locaux 64 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOIS PLAGE EN RE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211700513
SIRET
21170051300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170512600025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 avril 2026
Date de dépôt 30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Place De L'eglise, au Bois-Plage-en-Ré (17580).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BOIS PLAGE EN RE et accordée le 30 avril 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170512600025, déposé en mairie du Bois-Plage-en-Ré.

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