Permis de construire n° 01703714V0004 à Beauvais-sur-Matha pour 56 m² de locaux, 9 Rue Des Bancs
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PC n° 01703714V0004
Demandeur
COMMUNE DE BEAUVAIS SUR MATHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01703714V0004, délivré le 28 novembre 2014 à Beauvais-sur-Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 Rue Des Bancs. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUVAIS SUR MATHA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB480, AB482. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais-sur-Matha sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauvais-sur-Matha
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais-sur-Matha Code postal 17490 Identifiant INSEE 17037
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 151 m² |
| Total | 95 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 95 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 151 m² |
| Total locaux | 95 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 151 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUVAIS SUR MATHA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700372
- SIRET
- 21170037200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BEAUVAIS-SUR-MATHA (17490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01703714V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |