Permis de construire n° 0170282300033 à Aytré pour 39 m² de locaux, 11 rue Gutenberg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 août 2023
Dossier PC n° 0170282300033
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLORICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0170282300033, délivré le 9 août 2023 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 rue Gutenberg. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLORICE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 250 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 173. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Gutenberg, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 434 permis de construire et déclarations préalables à Aytré, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aytré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 250 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.
La surface de plancher passe de 365 m² à 404 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 365 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 404 m² |
| Total | 365 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 365 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 404 m² |
| dont Industrie | 365 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 404 m² |
| Total locaux | 365 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLORICE, une société civile immobilière (SCI) basée à Aytré. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLORICE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539070227
- SIRET
- 53907022700027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- AYTRÉ (17440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170282300033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclarations préalables sur la même voie, rue Gutenberg à Aytré (17440)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Gutenberg depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.