Permis de construire Locaux N° 0170282300064

Permis de construire n° 0170282300064 à Aytré pour 330 m² de locaux, Rue Pythagore

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 641 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pythagore, à Aytré (17440).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RC IMMOBILIER et accordé le 8 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170282300064, déposé en mairie d'Aytré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PC n° 0170282300064

Demandeur

RC IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2024 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0170282300064 porte sur un projet situé Rue Pythagore. Le dossier a été déposé par RC IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 641 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² en commerce et activités de service et 275 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW103, AW115, AW288. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aytré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 641 m²

Surface existante avant

5 887 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

6 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aytré

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AW103 AW115 AW288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 887 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	6 217 m²
Total	5 887 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	6 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 922 m²	55 m²	55 m²	1 977 m²
Autres activités	3 965 m²	275 m²	275 m²	4 240 m²
dont Bureaux	971 m²	0 m²	0 m²	971 m²
dont Industrie	2 994 m²	275 m²	275 m²	3 269 m²
Total locaux	5 887 m²	330 m²	330 m²	6 217 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RC IMMOBILIER

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502002082
SIRET: 50200208200027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: LE POIRE-SUR-VIE (85170)

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14 août 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0170282300064
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 641 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pythagore, à Aytré (17440).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RC IMMOBILIER et accordé le 8 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170282300064, déposé en mairie d'Aytré.

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Extension sans transformation

10 juin 2024 15 m² SDP

PC n°0170282400012 Locaux Autorisé

Aytré (17440)

Nouvelle construction

10 juin 2024 9 m² SDP

PC n°0170282400019 Logement Terminé

23 Rue De Verdun

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Nouvelle construction

02 juil. 2024 313 m² SDP PARKIMAO

PC n°0170282400013 Locaux Autorisé

Aytré (17440)

Nouvelle construction

02 août 2024 15 m² SDP

PC n°0170282400006 Locaux Terminé

48-66 Rue Nicolas Gargot

Aytré (17440)

Extension sans transformation

13 août 2024 25 m² SDP CSF

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