Permis de construire Locaux N° 0170282300064

Permis de construire n° 0170282300064 à Aytré pour 330 m² de locaux, rue Pythagore

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PC n° 0170282300064

Demandeur

RC IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2024 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0170282300064 porte sur un projet situé rue Pythagore. Le dossier a été déposé par RC IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 32 641 m², le programme représente 330 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 103, AW 115, AW 288. La voie, rue Pythagore, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 434 permis de construire et déclarations préalables à Aytré, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 641 m²

Surface existante avant

5 887 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

6 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aytré

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AW 103 AW 115 AW 288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 32 641 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 330 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 275 m² d'industrie et 55 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 5 887 m² à 6 217 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 887 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 6 217 m²
Total 5 887 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 6 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 922 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 977 m²
Autres activités 3 965 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 4 240 m²
dont Bureaux 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m²
dont Industrie 2 994 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 3 269 m²
Total locaux 5 887 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 6 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RC IMMOBILIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Poiré-sur-Vie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

RC IMMOBILIER

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502002082
SIRET
50200208200027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
LE POIRÉ-SUR-VIE (85170)

Autres dossiers de RC IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170282300064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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