Permis de construire Locaux N° 0170281300022

Permis de construire n° 0170281300022 à Aytré pour 129 m² de locaux, 16 Rue Thales

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 16 Rue Thales, à Aytré (17440).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juillet 2013, ouverture de chantier le 5 juillet 2013, achèvement déclaré le 20 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170281300022, déposé en mairie d'Aytré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PC n° 0170281300022

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0170281300022, délivré le 2 juillet 2013 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 16 Rue Thales.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 76 m² en commerce et activités de service et 36 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP236, AP366, AP367. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aytré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 150 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2013

Achèvement (DAACT)

20/07/2014

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/07/2013

Chantier (DOC)

05/07/2013

Achèvement (DAACT)

20/07/2014

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP236 AP366 AP367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	157 m²	0 m²	0 m²	1 m²	17 m²	-18 m²	139 m²
Locaux	0 m²	112 m²	17 m²	0 m²	0 m²	129 m²	129 m²
Total	157 m²	112 m²	17 m²	1 m²	17 m²	111 m²	268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	76 m²	0 m²	76 m²	76 m²
Autres activités	36 m²	17 m²	53 m²	53 m²
dont Bureaux	36 m²	0 m²	36 m²	36 m²
dont Entrepôt	0 m²	17 m²	17 m²	17 m²
Total locaux	112 m²	17 m²	129 m²	129 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AYTRE (17440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0170281300022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 16 Rue Thales, à Aytré (17440).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juillet 2013, ouverture de chantier le 5 juillet 2013, achèvement déclaré le 20 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170281300022, déposé en mairie d'Aytré.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aytré

PC n°0170281300016 Logement Terminé

Rue Des Paquerettes

Aytré (17440)

Nouvelle construction

20 juin 2013 139 m² SDP

PC n°0170281300021 Logement Autorisé

7 Impas Du Moulin

Aytré (17440)

Nouvelle construction

26 juin 2013 44 m² SDP AUNIS PROMO

PC n°0170281300003 Locaux Terminé

28 Avenu Edmond Grasset

Aytré (17440)

Transformation avec diminution

28 juin 2013 116 m² SDP

PC n°0170281300008 Locaux Autorisé

1 Avenu Edmond Grasset

Aytré (17440)

Diminution sans transformation

04 juil. 2013 12 m² SDP SCI LES EMBRUNS

PC n°0170281300013 Locaux Autorisé

2 Allee Poincare

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04 juil. 2013 279 m² SDP YASMINE

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Rue Leonard De Vinci Zac De Belle Aire Nord

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