Permis de construire n° 0170281500021 à Aytré pour 1 353 m² de logement, 5 Boule Georges Clemenceau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 14 octobre 2015
Dossier PC n° 0170281500021
Demandeur
PROMOTEUR DE L'OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0170281500021 a fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2015 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Boule Georges Clemenceau. Le demandeur déclaré est PROMOTEUR DE L'OUEST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 699 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 24 logements, dont 6 individuels et 18 collectifs.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aytré.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aytré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 1 353 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 1 252 m² | 1 353 m² |
| Total | 101 m² | 1 353 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 1 252 m² | 1 353 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 18 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTEUR DE L'OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 514035997
- SIRET
- 51403599700014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA JARNE (17220)
Autres dossiers de PROMOTEUR DE L'OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170281500021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 14 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |