Permis de construire n° 0170281500028 à Aytré pour 396 m² de locaux, 25 Rue Le Verrier Zone Artisanale De Belle-Aire
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2015
Dossier PC n° 0170281500028
Demandeur
RYAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 décembre 2015 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0170281500028 porte sur un projet situé 25 Rue Le Verrier Zone Artisanale De Belle-Aire. La demande émane de RYAN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP244, AP252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aytré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2016
Achèvement (DAACT)
20/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Aytré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale De Belle-Aire
Territoires administratifs
- Commune
- Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 496 m² |
| Total | 100 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Autres activités | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 396 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 396 m² |
| Total locaux | 100 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RYAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499519759
- SIRET
- 49951975900025
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Localisation
- FOURAS (17450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170281500028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |