Permis de construire Locaux N° 01702812X0063

Permis de construire n° 01702812X0063 à Aytré pour 666 m² de locaux, 13 Rue Le Verrier Zac De Bel Air Sud

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PC n° 01702812X0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01702812X0063, délivré le 9 avril 2013 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 13 Rue Le Verrier Zac De Bel Air Sud.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 560 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 367 m² en commerce et activités de service et 299 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP28, AP29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aytré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 560 m²

Surface existante avant

1 655 m²

Surface créée

666 m²

Variation nette

+666 m²

Surface totale après

2 321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
09/04/2013
3
Chantier (DOC)
20/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP28 AP29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Bel Air Sud

Territoires administratifs

Commune
Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m²
Locaux 1 324 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 1 990 m²
Total 1 655 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 2 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 857 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 1 224 m²
Autres activités 467 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 766 m²
dont Bureaux 467 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 766 m²
Total locaux 1 324 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 1 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AYTRE (17440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01702812X0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 560 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Le Verrier Zac De Bel Air Sud, à Aytré (17440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 avril 2013, ouverture de chantier le 20 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01702812X0063, déposé en mairie d'Aytré.

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