Permis de construire Locaux N° 01702416V0005

Permis de construire n° 01702416V0005 à Aulnay pour 73 m² de locaux, 3-5 Rue Du Grand Chemin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PC n° 01702416V0005

Demandeur

AULNAY TRANSPORTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01702416V0005, délivré le 10 janvier 2017 à Aulnay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3-5 Rue Du Grand Chemin. La demande émane de AULNAY TRANSPORTS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI27, AI28, AI29. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 166 m²

Surface existante avant

894 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2017

Achèvement (DAACT)

23/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/01/2017
Chantier (DOC)
10/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2017

Localisation du projet à Aulnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI27 AI28 AI29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay Code postal 17470 Identifiant INSEE 17024
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 894 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 967 m²
Total 894 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 894 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 967 m²
dont Bureaux 138 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 211 m²
dont Entrepôt 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m²
Total locaux 894 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 967 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AULNAY TRANSPORTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
439779034
SIRET
43977903400024
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2001
Localisation
AULNAY (17470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01702416V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 166 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3-5 Rue Du Grand Chemin, à Aulnay (17470).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AULNAY TRANSPORTS et accordé le 10 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 janvier 2017, ouverture de chantier le 10 février 2017, achèvement déclaré le 23 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01702416V0005, déposé en mairie d'Aulnay.

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