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Permis de construire Locaux N° 0170101900005

Permis de construire à Angoulins pour 307 m² de locaux - Les Hautes Versennes D 111

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 636 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Hautes Versennes D 111, Angoulins (17690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS et accordé le 20 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 20 octobre 2019, achèvement déclaré le 26 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170101900005, instruit par la commune de Angoulins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 0170101900005

Demandeur

COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0170101900005, délivré le 20 mai 2019 à Angoulins (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Hautes Versennes D 111, Angoulins (17690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 636 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB254, ZB264, ZB269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 636 m²

Surface existante avant

2 183 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

2 145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2020.

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2019

Achèvement (DAACT)

26/08/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 6 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/05/2019

Chantier (DOC)

20/10/2019

Achèvement (DAACT)

26/08/2020

Localisation du projet à Angoulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB254 ZB264 ZB269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Angoulins Code postal 17690 Identifiant INSEE 17010
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 183 m²	0 m²	307 m²	38 m²	307 m²	0 m²	2 145 m²
Total	2 183 m²	0 m²	307 m²	38 m²	307 m²	0 m²	2 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	145 m²	0 m²	0 m²	40 m²	0 m²	105 m²
Commerce et services	1 754 m²	307 m²	38 m²	49 m²	220 m²	1 974 m²
Entrepôt	284 m²	0 m²	0 m²	218 m²	0 m²	66 m²
Total locaux	2 183 m²	307 m²	38 m²	307 m²	0 m²	2 145 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 319119699
SIRET: 31911969900035
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0170101900005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 636 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Hautes Versennes D 111, Angoulins (17690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS et accordé le 20 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 20 octobre 2019, achèvement déclaré le 26 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170101900005, instruit par la commune de Angoulins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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