Permis de construire Locaux N° 0170101900005

Permis de construire n° 0170101900005 à Angoulins pour 307 m² de locaux, Les Hautes Versennes D 111

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 0170101900005

Demandeur

COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angoulins (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0170101900005 a été délivré le 20 mai 2019, pour un projet situé Les Hautes Versennes D 111. COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 636 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB254, ZB264, ZB269. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 636 m²

Surface existante avant

2 183 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

2 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2019

Achèvement (DAACT)

26/08/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/05/2019
Chantier (DOC)
20/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2020

Localisation du projet à Angoulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB254 ZB264 ZB269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulins Code postal 17690 Identifiant INSEE 17010
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 183 m² 0 m² 307 m² 38 m² 307 m² -38 m² 2 145 m²
Total 2 183 m² 0 m² 307 m² 38 m² 307 m² -38 m² 2 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 754 m² 0 m² 307 m² 38 m² 49 m² 220 m² 1 974 m²
Autres activités 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² -258 m² 171 m²
dont Bureaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 105 m²
dont Entrepôt 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² -218 m² 66 m²
Total locaux 2 183 m² 0 m² 307 m² 38 m² 307 m² -38 m² 2 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319119699
SIRET
31911969900035
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170101900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 636 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Hautes Versennes D 111, à Angoulins (17690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS et accordé le 20 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 20 octobre 2019, achèvement déclaré le 26 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170101900005, déposé en mairie d'Angoulins.

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