Permis de construire Locaux N° 0170101900008

Permis de construire n° 0170101900008 à Angoulins pour 4 632 m² de locaux, Avenu Des Ormeaux Les Cadelis Ouest

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PC n° 0170101900008

Demandeur

CP ANGOULINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0170101900008, délivré le 15 juillet 2019 à Angoulins (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenu Des Ormeaux Les Cadelis Ouest. Le dossier a été déposé par CP ANGOULINS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 632 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC37, ZC38. L'ensemble des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 210 m²

Surface créée

4 632 m²

Variation nette

+4 632 m²

Surface totale après

4 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

26/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
09/03/2020
Autorisation
15/07/2019
Chantier (DOC)
09/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2021

Localisation du projet à Angoulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC37 ZC38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cadelis Ouest

Territoires administratifs

Commune
Angoulins Code postal 17690 Identifiant INSEE 17010
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 632 m² 4 632 m²
Total 0 m² 4 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 632 m² 4 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 632 m² 4 632 m²
Total locaux 0 m² 4 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 632 m² 4 632 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CP ANGOULINS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852816321
SIRET
85281632100016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170101900008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 09/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 210 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenu Des Ormeaux Les Cadelis Ouest, à Angoulins (17690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CP ANGOULINS et accordée le 15 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juillet 2019, ouverture de chantier le 9 mars 2020, achèvement déclaré le 26 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170101900008, déposé en mairie d'Angoulins.

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