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Permis de construire Locaux N° 0170102100045

Permis de construire n° 0170102100045 à Angoulins pour 220 m² de locaux, Les Hautes Versennes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 636 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Hautes Versennes, à Angoulins (17690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS et accordée le 10 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 28 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170102100045, déposé en mairie d'Angoulins.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 0170102100045

Demandeur

COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Hautes Versennes, le permis de construire n° 0170102100045 a été délivré le 10 juin 2022 à Angoulins (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB254, ZB264, ZB269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 636 m²

Surface existante avant

2 137 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

2 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

28/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/06/2022

Chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

28/06/2023

Localisation du projet à Angoulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB254 ZB264 ZB269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angoulins Code postal 17690 Identifiant INSEE 17010
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 137 m²	203 m²	17 m²	0 m²	17 m²	203 m²	2 340 m²
Total	2 137 m²	203 m²	17 m²	0 m²	17 m²	203 m²	2 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 968 m²	203 m²	0 m²	17 m²	186 m²	2 154 m²
Autres activités	169 m²	0 m²	17 m²	0 m²	17 m²	186 m²
dont Bureaux	104 m²	0 m²	17 m²	0 m²	17 m²	121 m²
dont Entrepôt	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²
Total locaux	2 137 m²	203 m²	17 m²	17 m²	203 m²	2 340 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 319119699
SIRET: 31911969900035
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

Autres dossiers de COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS

PC n°0170101900005 Terminé

Les Hautes Versennes D 111

Transformation avec diminution

20 mai 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0170102100045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 636 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Hautes Versennes, à Angoulins (17690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS et accordée le 10 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 28 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170102100045, déposé en mairie d'Angoulins.

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