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Permis de construire Locaux N° 0170102100045

Permis de construire à Angoulins pour 220 m² de locaux - Les Hautes Versennes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 636 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Hautes Versennes, Angoulins (17690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS et accordé le 10 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 28 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170102100045, instruit par la commune de Angoulins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 0170102100045

Demandeur

COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0170102100045, délivré le 10 juin 2022 à Angoulins (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Hautes Versennes, Angoulins (17690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB254, ZB264, ZB269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 636 m²

Surface existante avant

2 137 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

2 340 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2023.

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

28/06/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/06/2022

Chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

28/06/2023

Localisation du projet à Angoulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB254 ZB264 ZB269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Angoulins Code postal 17690 Identifiant INSEE 17010
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 137 m²	203 m²	17 m²	0 m²	17 m²	203 m²	2 340 m²
Total	2 137 m²	203 m²	17 m²	0 m²	17 m²	203 m²	2 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	104 m²	0 m²	17 m²	0 m²	17 m²	121 m²
Commerce et services	1 968 m²	203 m²	0 m²	17 m²	186 m²	2 154 m²
Entrepôt	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²
Total locaux	2 137 m²	203 m²	17 m²	17 m²	203 m²	2 340 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 319119699
SIRET: 31911969900035
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0170102100045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 636 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Hautes Versennes, Angoulins (17690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS et accordé le 10 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 28 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170102100045, instruit par la commune de Angoulins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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