Permis de construire à Angoulins pour 2 340 m² de locaux - Les Hautes Versennes
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 10 juin 2022 · Dossier PC n° 0170102100045 · Demandeur : COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0170102100045, délivré le 10 juin 2022 à Angoulins (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Hautes Versennes, Angoulins (17690). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB254, ZB264, ZB269.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Angoulins
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 137 m² | 203 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 203 m² | 2 340 m² |
| Total | 2 137 m² | 203 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 203 m² | 2 340 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 104 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 121 m² |
| Commerce | 1 684 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 186 m² | 1 870 m² |
| Artisanat | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² |
| Entrepôts | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
| Total locaux | 2 137 m² | 203 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 203 m² | 2 340 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170102100045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17010 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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