Permis de construire à Tonnay-Charente pour 928 m² de locaux - Av Du Pont Neuf Le Pont Rouge
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 22 janvier 2015 · Dossier PC n° 01744914R0030 · Demandeur : COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01744914R0030, délivré le 22 janvier 2015 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Du Pont Neuf Le Pont Rouge, Tonnay-Charente (17430). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 928 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² de commerce, 97 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XXX999.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tonnay-Charente
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 792 m² | 136 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 136 m² | 928 m² |
| Total | 792 m² | 136 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 136 m² | 928 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 88 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 88 m² |
| Commerce | 244 m² | 39 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 39 m² | 283 m² |
| Artisanat | 460 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 557 m² |
| Total locaux | 792 m² | 136 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 136 m² | 928 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01744914R0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17449 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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