Permis de construire n° 01625313N0007 à Paizay-Naudouin-Embourie pour 18 m² de locaux, Rue De La Mairie Embourie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 17 janvier 2014
Dossier PC n° 01625313N0007
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE VILLEFAGN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01625313N0007, ayant fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2014 à Paizay-Naudouin-Embourie (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Mairie Embourie. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE VILLEFAGN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB117, A680, A678. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paizay-Naudouin-Embourie.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paizay-Naudouin-Embourie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Embourie
Territoires administratifs
- Commune
- Paizay-Naudouin-Embourie Code postal 16240 Identifiant INSEE 16253
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 121 m² |
| Total | 103 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 103 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 121 m² |
| dont Entrepôt | 103 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 121 m² |
| Total locaux | 103 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE VILLEFAGN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241600535
- SIRET
- 24160053500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1996
- Localisation
- VILLEFAGNAN (16240)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE VILLEFAGN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01625313N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |