Permis de construire Locaux N° 01639322X0005

Permis de construire n° 01639322X0005 à La Boixe pour 183 m² de locaux, rue des Coteaux de la Touc

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PC n° 01639322X0005

Demandeur

MJC 16

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01639322X0005, délivré le 22 juin 2022 à La Boixe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue des Coteaux de la Touc. MJC 16 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 183 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 902 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZN 280, ZN 286. La voie, rue des Coteaux de la Touc, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 167 permis de construire et déclarations préalables à La Boixe, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 902 m²

Surface existante avant

783 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/06/2022
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2023

Localisation du projet à La Boixe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN 280 ZN 286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Boixe Code postal 16330 Identifiant INSEE 16393
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 902 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 183 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 118 m² d'entrepôt et 65 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 783 m² à 966 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 783 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 966 m²
Total 783 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 783 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 966 m²
dont Bureaux 102 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 167 m²
dont Entrepôt 681 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 799 m²
Total locaux 783 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 966 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MJC 16, une société civile immobilière (SCI) basée à Tournecoupe. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478044019
SIRET
47804401900022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
TOURNECOUPE (32380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01639322X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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