Permis de construire Locaux N° 01639324X0001

Permis de construire n° 01639324X0001 à La Boixe pour 20 m² de locaux, 0510 rue des Coteaux de la Touc

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PC n° 01639324X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01639324X0001 a été délivré le 17 mai 2024 à La Boixe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 0510 rue des Coteaux de la Touc.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 077 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZN 129. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Coteaux de la Touc, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 167 permis de construire et déclarations préalables à La Boixe, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 077 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Boixe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Boixe Code postal 16330 Identifiant INSEE 16393
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 077 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 91 m² à 111 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m²
Locaux 19 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 39 m²
Total 91 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 39 m²
dont Bureaux 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m²
dont Entrepôt 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 19 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARS (16330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01639324X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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