Permis de construire Locaux N° 01639312N0035

Permis de construire n° 01639312N0035 à La Boixe pour 78 m² de locaux, Zae Les Coteaux

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PC n° 01639312N0035

Demandeur

CHARPENTES FRANCAISES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01639312N0035 a été délivré le 13 février 2013 à La Boixe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zae Les Coteaux. Le demandeur déclaré est CHARPENTES FRANCAISES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boixe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 083 m²

Surface existante avant

3 613 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

3 691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
13/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Boixe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Boixe Code postal 16330 Identifiant INSEE 16393
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 613 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 3 691 m²
Total 3 613 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 3 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 613 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 3 691 m²
dont Bureaux 387 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 465 m²
dont Industrie 3 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 226 m²
Total locaux 3 613 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 3 691 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARPENTES FRANCAISES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392046983
SIRET
39204698300087
Code APE (NAF)
16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Année de création
1993
Localisation
VARS (16330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01639312N0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 083 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zae Les Coteaux, à La Boixe (16330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHARPENTES FRANCAISES et accordée le 13 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01639312N0035, déposé en mairie de La Boixe.

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