Permis de construire Locaux N° 01637421C0002

Permis de construire n° 01637421C0002 à Soyaux pour 1 714 m² de locaux, 3 Route Du Peux

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PC n° 01637421C0002

Demandeur

VALACO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01637421C0002 a été délivré le 3 mai 2021 à Soyaux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Route Du Peux. VALACO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 714 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soyaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 178 m²

Surface créée

1 714 m²

Variation nette

+1 714 m²

Surface totale après

1 714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/05/2021
3
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soyaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soyaux Code postal 16800 Identifiant INSEE 16374
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 714 m² 1 714 m²
Total 0 m² 1 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 714 m² 1 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 714 m² 1 714 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 714 m² 1 714 m²
Total locaux 0 m² 1 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 714 m² 1 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891685679
SIRET
89168567900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
L'ISLE-D'ESPAGNAC (16340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01637421C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 178 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Route Du Peux, à Soyaux (16800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALACO et accordé le 3 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01637421C0002, déposé en mairie de Soyaux.

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