Retour aux permis de construire de Sireuil

Permis de construire Locaux N° 01637012C0011

Permis de construire à Sireuil pour 1 011 m² de locaux - Le Colinet Et La Sirette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 108 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Colinet Et La Sirette, Sireuil (16440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DISTILLERIE DES MOISANS et accordé le 8 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01637012C0011, instruit par la commune de Sireuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PC n° 01637012C0011

Demandeur

DISTILLERIE DES MOISANS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01637012C0011, délivré le 8 mars 2013 à Sireuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Colinet Et La Sirette, Sireuil (16440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DISTILLERIE DES MOISANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 011 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

173 108 m²

Surface créée

1 011 m²

Variation nette

+1 011 m²

Surface totale après

1 011 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/03/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sireuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Colinet Et La Sirette

Territoire administratif

Commune: Sireuil Code postal 16440 Identifiant INSEE 16370
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 011 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 011 m²	1 011 m²
Total	0 m²	1 011 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 011 m²	1 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	1 011 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 011 m²	1 011 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTILLERIE DES MOISANS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 631820057
SIRET: 63182005700018
Code APE (NAF): 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Localisation: SIREUIL (16440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01637012C0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16370 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 108 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Colinet Et La Sirette, Sireuil (16440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DISTILLERIE DES MOISANS et accordé le 8 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01637012C0011, instruit par la commune de Sireuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sireuil

PC n°01637026C0004 Logement Autorisé

6 Impasse Des Orchidées Lotissement Les Al

Sireuil (16440)

Nouvelle construction

27 mai 2026 105 m² SDP

PC n°01637026C0003 Locaux Autorisé

Chemin Des Groies Chez Mérinaud

Sireuil (16440)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 1 354 m² SDP EARL DOMAINE DE CHEZ PAJOT

DP n°01637026C0006 Logement Autorisé

15 Route De La Pierre

Sireuil (16440)

Extension sans transformation

24 mars 2026 15 m² SDP

PC n°01637025C0014 Logement Commencé

6 Rue Du Hameau Du Forgeron

Sireuil (16440)

Nouvelle construction

21 nov. 2025 97 m² SDP

PC n°01637025C0013 Logement Commencé

4 Rue Du Hameau Du Forgeron

Sireuil (16440)

Nouvelle construction

21 nov. 2025 94 m² SDP

PC n°01637025C0012 Logement Autorisé

152 Route De La Charente

Sireuil (16440)

Travaux sur construction existante

20 nov. 2025 66 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sireuil

Permis d'aménager à Sireuil

2 autorisations

Permis de démolir à Sireuil

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sireuil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sireuil

Autres types d'autorisations à Sireuil

Caractéristiques du projet