Permis de construire n° 01637013C0004 à Sireuil pour 290 m² de locaux, Rond Point De La Pierre
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2014
Dossier PC n° 01637013C0004
Demandeur
DU ROND POINT DE LA PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2014 à Sireuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01637013C0004 porte sur un projet situé Rond Point De La Pierre. DU ROND POINT DE LA PIERRE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI192. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sireuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sireuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sireuil Code postal 16440 Identifiant INSEE 16370
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
| Total | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
| Total locaux | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU ROND POINT DE LA PIERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798748596
- SIRET
- 79874859600029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SIREUIL (16440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01637013C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |