Permis de construire Locaux N° 01637013C0002

Permis de construire n° 01637013C0002 à Sireuil pour 899 m² de locaux, Les Chassereauds

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier PC n° 01637013C0002

Demandeur

ISD INDUSTRIE SERVICE DEBEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01637013C0002, délivré le 30 juillet 2013 à Sireuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Chassereauds. ISD INDUSTRIE SERVICE DEBEAU figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 899 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM202, ZM203. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sireuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 184 m²

Surface créée

899 m²

Variation nette

+899 m²

Surface totale après

899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2013

Achèvement (DAACT)

25/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
25/05/2015
Autorisation
30/07/2013
Chantier (DOC)
18/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2015

Localisation du projet à Sireuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM202 ZM203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chassereauds

Territoires administratifs

Commune
Sireuil Code postal 16440 Identifiant INSEE 16370
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 899 m²
Total 0 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 899 m²
dont Entrepôt 0 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 899 m²
Total locaux 0 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 899 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISD INDUSTRIE SERVICE DEBEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410725147
SIRET
41072514700012
Code APE (NAF)
27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Localisation
SIREUIL (16440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01637013C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 juillet 2013
Date de dépôt 25/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 184 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Chassereauds, à Sireuil (16440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ISD INDUSTRIE SERVICE DEBEAU et accordée le 30 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juillet 2013, ouverture de chantier le 18 octobre 2013, achèvement déclaré le 25 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01637013C0002, déposé en mairie de Sireuil.

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