Permis de construire à Sireuil pour 461 m² de locaux - 9 Impasse Des Chais
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2025
Dossier PC n° 01637025C0004
Demandeur
DISTILLERIE DES MOISANS
Cette page présente le permis de construire n° 01637025C0004, délivré le 30 avril 2025 à Sireuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Impasse Des Chais, Sireuil (16440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DISTILLERIE DES MOISANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC30, AC31.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 7 jours
Localisation du projet à Sireuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sireuil Code postal 16440 Identifiant INSEE 16370
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 389 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 4 850 m² |
| Total | 4 389 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 4 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 4 389 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 4 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTILLERIE DES MOISANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 631820057
- SIRET
- 63182005700018
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Localisation
- SIREUIL (16440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01637025C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2025 |
| Date de dépôt | 06/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |