Permis de construire n° 01636619W0006 à Segonzac pour 38 m² de locaux, Chez Collet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PC n° 01636619W0006
Demandeur
DOMAINE SAZERAC DE SEGONZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01636619W0006, délivré le 26 juillet 2019 à Segonzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chez Collet. Le demandeur déclaré est DOMAINE SAZERAC DE SEGONZAC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D111, D109. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segonzac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Segonzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Segonzac Code postal 16130 Identifiant INSEE 16366
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² |
| Locaux | 965 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 003 m² |
| Total | 1 772 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 965 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 003 m² |
| Total locaux | 965 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE SAZERAC DE SEGONZAC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 448996793
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SEGONZAC (16130)
Autres dossiers de DOMAINE SAZERAC DE SEGONZAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01636619W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |