Permis de construire à Segonzac pour 3 887 m² de locaux - Chez Cartier
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PC n° 01636619W0003
Demandeur
SCEA DU MAINE CARTIER
Cette page présente le permis de construire n° 01636619W0003, délivré le 4 juillet 2019 à Segonzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chez Cartier, Segonzac (16130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU MAINE CARTIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 887 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F520, F523, F524.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Segonzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Cartier
Territoire administratif
- Commune
- Segonzac Code postal 16130 Identifiant INSEE 16366
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 887 m² | 3 887 m² |
| Total | 0 m² | 3 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 887 m² | 3 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 887 m² | 3 887 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU MAINE CARTIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 478230816
- SIRET
- 47823081600025
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SEGONZAC (16130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01636619W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |