Permis de construire n° 01636624W0010 à Segonzac pour 298 m² de locaux, Le Vignaud Le Vignaud
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2025
Dossier PC n° 01636624W0010
Demandeur
DOMAINE SAZERAC DE SEGONZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01636624W0010, délivré le 7 janvier 2025 à Segonzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Vignaud Le Vignaud. Le projet est porté par DOMAINE SAZERAC DE SEGONZAC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E917, E918, E919. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segonzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2026. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2025
Achèvement (DAACT)
01/01/2026
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Segonzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vignaud
Territoires administratifs
- Commune
- Segonzac Code postal 16130 Identifiant INSEE 16366
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 878 m² |
| Total | 580 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 878 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 580 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 878 m² |
| dont Entrepôt | 580 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 878 m² |
| Total locaux | 580 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 878 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE SAZERAC DE SEGONZAC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 448996793
- SIRET
- 44899679300015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SEGONZAC (16130)
Autres dossiers de DOMAINE SAZERAC DE SEGONZAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01636624W0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |