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Permis de construire Locaux N° 01636624W0010

Permis de construire à Segonzac pour 298 m² de locaux - Le Vignaud Le Vignaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 318 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Vignaud Le Vignaud, Segonzac (16130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE SAZERAC DE SEGONZAC et accordé le 7 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2025, ouverture de chantier le 13 janvier 2025, achèvement déclaré le 1 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01636624W0010, instruit par la commune de Segonzac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PC n° 01636624W0010

Demandeur

DOMAINE SAZERAC DE SEGONZAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01636624W0010, délivré le 7 janvier 2025 à Segonzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Vignaud Le Vignaud, Segonzac (16130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE SAZERAC DE SEGONZAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E917, E918, E919.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 318 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

878 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2026.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

01/01/2026

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

11 mois 19 jours

Délai total

11 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/01/2025

Chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

01/01/2026

Localisation du projet à Segonzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E917 E918 E919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vignaud

Territoire administratif

Commune: Segonzac Code postal 16130 Identifiant INSEE 16366
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	580 m²	298 m²	0 m²	0 m²	0 m²	298 m²	878 m²
Total	580 m²	298 m²	0 m²	0 m²	0 m²	298 m²	878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	580 m²	298 m²	0 m²	0 m²	0 m²	298 m²	878 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE SAZERAC DE SEGONZAC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 448996793
SIRET: 44899679300015
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SEGONZAC (16130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01636624W0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 318 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Vignaud Le Vignaud, Segonzac (16130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE SAZERAC DE SEGONZAC et accordé le 7 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2025, ouverture de chantier le 13 janvier 2025, achèvement déclaré le 1 janvier 2026).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01636624W0010, instruit par la commune de Segonzac.

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