Permis de construire à Segonzac pour 4 126 m² de locaux - Les Malestiers
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2015
Dossier PC n° 01636615W0017
Demandeur
PELLENC BATIMENTS
Cette page présente le permis de construire n° 01636615W0017, délivré le 18 novembre 2015 à Segonzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Malestiers, Segonzac (16130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PELLENC BATIMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 126 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI108, AI99, AI107.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017.
Autorisation
18 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
31/07/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 14 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Segonzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Malestiers
Territoire administratif
- Commune
- Segonzac Code postal 16130 Identifiant INSEE 16366
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 126 m² | 4 126 m² |
| Total | 0 m² | 4 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 126 m² | 4 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 126 m² | 4 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PELLENC BATIMENTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799394374
- SIRET
- 79939437400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PERTUIS (84120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01636615W0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |