Retour aux permis de construire de Segonzac

Permis de construire Locaux N° 01636615W0014

Permis de construire à Segonzac pour 50 m² de locaux - La Champagne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Champagne, Segonzac (16130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALBATROS DE GRANDE CHAMPAGNE et accordé le 22 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2015, ouverture de chantier le 18 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01636615W0014, instruit par la commune de Segonzac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2015

Dossier PC n° 01636615W0014

Demandeur

ALBATROS DE GRANDE CHAMPAGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01636615W0014, délivré le 22 octobre 2015 à Segonzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Champagne, Segonzac (16130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALBATROS DE GRANDE CHAMPAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D485.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 400 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/10/2015

Chantier (DOC)

18/11/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Segonzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Champagne

Territoire administratif

Commune: Segonzac Code postal 16130 Identifiant INSEE 16366
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Total	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALBATROS DE GRANDE CHAMPAGNE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 490367463
SIRET: 49036746300018
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: MAINXE (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01636615W0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Champagne, Segonzac (16130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALBATROS DE GRANDE CHAMPAGNE et accordé le 22 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2015, ouverture de chantier le 18 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01636615W0014, instruit par la commune de Segonzac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Segonzac

PC n°0163662500014 Logement Autorisé

Rue De La Grande Champagne

Segonzac (16130)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 568 m² SDP FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR

PC n°0163662600002 Locaux Autorisé

8 Route De Saint-Même-Les-Carrières

Segonzac (16130)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 101 m² SDP

PC n°0163662500015 Logement Commencé

13 Rue Du Semillon Nouveau Quartier - Lot 29

Segonzac (16130)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 83 m² SDP

PC n°0163662500011 Logement Commencé

22 Rue Folignan

Segonzac (16130)

Nouvelle construction

05 sept. 2025 130 m² SDP

PC n°0163662500004 Logement Autorisé

30 Rue De Folignan

Segonzac (16130)

Nouvelle construction

08 juil. 2025 100 m² SDP

PC n°0163662500009 Locaux Terminé

12 Route Du Chemin Boisne

Segonzac (16130)

Nouvelle construction

26 juin 2025 48 m² SDP

Autres types d'autorisations à Segonzac

Permis d'aménager à Segonzac

6 autorisations

Permis de démolir à Segonzac

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Segonzac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Segonzac

Autres types d'autorisations à Segonzac

Caractéristiques du projet