Permis de construire n° 01636224C0003 à Salles-Lavalette pour 103 m² de locaux, 6 Route Du Moulin Du Got La Petite Faye
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier PC n° 01636224C0003
Demandeur
SCEA DE CHAVENAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Route Du Moulin Du Got La Petite Faye, le permis de construire n° 01636224C0003 a été délivré le 7 novembre 2024 à Salles-Lavalette (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCEA DE CHAVENAT.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 384 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A871. L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-Lavalette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2025
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Salles-Lavalette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Faye
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-Lavalette Code postal 16190 Identifiant INSEE 16362
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² |
| Total | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² |
| Total locaux | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE CHAVENAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 413726902
- SIRET
- 41372690200013
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de SCEA DE CHAVENAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01636224C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 31/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |