Permis de construire n° 01636221C0002 à Salles-Lavalette pour 1 m² de locaux, Lieu- La Bergere
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2021
Dossier PC n° 01636221C0002
Demandeur
EARL ROBELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- La Bergere, le permis de construire n° 01636221C0002 a été délivré le 2 novembre 2021 à Salles-Lavalette (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par EARL ROBELIN.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E135, 0E556, 0E133. Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-Lavalette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2022
Achèvement (DAACT)
01/12/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Salles-Lavalette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-Lavalette Code postal 16190 Identifiant INSEE 16362
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 647 m² | 1 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | -322 m² | 325 m² |
| Total | 647 m² | 1 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | -322 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 647 m² | 1 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | -322 m² | 325 m² |
| Total locaux | 647 m² | 1 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | -322 m² | 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROBELIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 450058631
- SIRET
- 45005863100018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SALLES LAVALETTE (16190)
Autres dossiers de EARL ROBELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01636221C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |