Permis de construire n° 01636220C0003 à Salles-Lavalette pour 1 325 m² de locaux, La Petite Faye
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PC n° 01636220C0003
Demandeur
SCEA DE CHAVENAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01636220C0003 a été délivré le 7 septembre 2020 à Salles-Lavalette (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Petite Faye. SCEA DE CHAVENAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 325 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A36, 0A52. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-Lavalette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2021
Achèvement (DAACT)
25/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Salles-Lavalette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-Lavalette Code postal 16190 Identifiant INSEE 16362
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² |
| Locaux | 130 m² | 1 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 325 m² | 1 455 m² |
| Total | 410 m² | 1 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 325 m² | 1 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 130 m² | 1 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 325 m² | 1 455 m² |
| Total locaux | 130 m² | 1 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 325 m² | 1 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE CHAVENAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 413726902
- SIRET
- 41372690200013
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- CONDECOURT (95450)
Autres dossiers de SCEA DE CHAVENAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01636220C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 25/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |