Permis de construire Logement N° 01636224C0004

Permis de construire n° 01636224C0004 à Salles-Lavalette pour 100 m² de logement, 1 Route Des Marais Vesignole

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier PC n° 01636224C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01636224C0004, délivré le 8 novembre 2024 à Salles-Lavalette (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Route Des Marais Vesignole.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 435 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A789. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-Lavalette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 435 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2024

Achèvement (DAACT)

09/01/2026

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/11/2024
Chantier (DOC)
20/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2026

Localisation du projet à Salles-Lavalette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vesignole

Territoires administratifs

Commune
Salles-Lavalette Code postal 16190 Identifiant INSEE 16362
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLES LAVALETTE (16190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01636224C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 435 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Route Des Marais Vesignole, à Salles-Lavalette (16190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 novembre 2024, ouverture de chantier le 20 novembre 2024, achèvement déclaré le 9 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01636224C0004, déposé en mairie de Salles-Lavalette.

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