Permis de construire Logement N° 01636219C0006

Permis de construire à Salles-Lavalette pour 72 m² de logement - Le Bourg

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PC n° 01636219C0006

Demandeur

COMMUNE DE SALLES LAVALETTE

Cette page présente le permis de construire n° 01636219C0006, délivré le 19 décembre 2019 à Salles-Lavalette (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Salles-Lavalette (16190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SALLES LAVALETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C902, 0C877.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

407 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2022.

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

08/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

9 mois 25 jours

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
08/07/2022
Autorisation
19/12/2019
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2022

Localisation du projet à Salles-Lavalette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C902 0C877

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salles-Lavalette Code postal 16190 Identifiant INSEE 16362
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 165 m²
Total 93 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALLES LAVALETTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211603626
SIRET
21160362600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SALLES-LAVALETTE (16190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01636219C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 décembre 2019
Date de dépôt 08/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Salles-Lavalette (16190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SALLES LAVALETTE et accordé le 19 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2019, ouverture de chantier le 13 septembre 2021, achèvement déclaré le 8 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01636219C0006, instruit par la commune de Salles-Lavalette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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