Déclaration préalable n° 0163592600009 à Salles-d'Angles pour 11 m² de locaux, 19 Rue De La Grande Champagne
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2026
Dossier DP n° 0163592600009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 mai 2026 à Salles-d'Angles (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0163592600009 porte sur un projet situé 19 Rue De La Grande Champagne.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D473. Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-d'Angles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salles-d'Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-d'Angles Code postal 16130 Identifiant INSEE 16359
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 115 m² |
| Total | 104 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLES-D'ANGLES (16130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0163592600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2026 |
| Date de dépôt | 18/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |