Permis de construire Locaux N° 01635824C0006

Permis de construire n° 01635824C0006 à Saint-Yrieix-sur-Charente pour 350 m² de locaux, 33 Route De Bellevue

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PC n° 01635824C0006

Demandeur

SELOTI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01635824C0006 a été délivré le 19 juin 2024, pour un projet situé 33 Route De Bellevue. Le projet est porté par SELOTI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW368, AW369. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yrieix-sur-Charente.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 574 m²

Surface existante avant

802 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

1 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Yrieix-sur-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW368 AW369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Yrieix-sur-Charente Code postal 16710 Identifiant INSEE 16358
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 802 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 1 152 m²
Total 802 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 1 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 802 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 1 152 m²
dont Industrie 802 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 1 152 m²
Total locaux 802 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 1 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
822655171
SIRET
82265517100012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE (16710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01635824C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 574 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 33 Route De Bellevue, à Saint-Yrieix-sur-Charente (16710).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SELOTI et accordée le 19 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01635824C0006, déposé en mairie de Saint-Yrieix-sur-Charente.

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