Permis de construire n° 01635816C0014 à Saint-Yrieix-sur-Charente pour 279 m² de locaux, 60 Rue De Saint Jean D Angely
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PC n° 01635816C0014
Demandeur
FED AIDE DOMICILE MILIEU RURAL CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01635816C0014, délivré le 28 juillet 2016 à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 60 Rue De Saint Jean D Angely. Le projet est porté par FED AIDE DOMICILE MILIEU RURAL CHARENTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL667. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yrieix-sur-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Yrieix-sur-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yrieix-sur-Charente Code postal 16710 Identifiant INSEE 16358
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 016 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 1 295 m² |
| Total | 1 016 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 1 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 016 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 1 295 m² |
| dont Bureaux | 1 016 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 1 295 m² |
| Total locaux | 1 016 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 1 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FED AIDE DOMICILE MILIEU RURAL CHARENTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781203815
- SIRET
- 78120381500050
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE (16710)
Autres dossiers de FED AIDE DOMICILE MILIEU RURAL CHARENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01635816C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |