Permis de construire n° 01635813C0030 à Saint-Yrieix-sur-Charente pour 66 m² de locaux, 60-62 Rue De St Jean D Angely La Brulerie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 août 2013
Dossier PC n° 01635813C0030
Demandeur
FED AIDE DOMICILE MILIEU RURAL CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 60-62 Rue De St Jean D Angely La Brulerie, le permis de construire n° 01635813C0030 a été délivré le 28 août 2013 à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par FED AIDE DOMICILE MILIEU RURAL CHARENTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL667. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yrieix-sur-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Yrieix-sur-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brulerie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yrieix-sur-Charente Code postal 16710 Identifiant INSEE 16358
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 971 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 037 m² |
| Total | 971 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 971 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 037 m² |
| dont Bureaux | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Total locaux | 971 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 037 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FED AIDE DOMICILE MILIEU RURAL CHARENTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781203815
- SIRET
- 78120381500050
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE (16710)
Autres dossiers de FED AIDE DOMICILE MILIEU RURAL CHARENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01635813C0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |