Permis de construire à Saint-Yrieix-sur-Charente pour 92 m² de locaux - 1 Rue Du Camping Plan D Eau De La Grande Prairie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PC n° 01635812C0036
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEME
Cette page présente le permis de construire n° 01635812C0036, délivré le 4 mars 2013 à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Du Camping Plan D Eau De La Grande Prairie, Saint-Yrieix-sur-Charente (16710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR311.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2013.
Autorisation
4 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2013
Achèvement (DAACT)
12/07/2013
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
4 mois 1 jour
Délai total
4 mois 8 jours
Localisation du projet à Saint-Yrieix-sur-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plan D Eau De La Grande Prairie
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Yrieix-sur-Charente Code postal 16710 Identifiant INSEE 16358
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 952 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 044 m² |
| Total | 952 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 952 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 044 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEME
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 241600253
- SIRET
- 24160025300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01635812C0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |