Permis de construire Locaux N° 01634118C0005

Permis de construire à Saint-Michel pour 9 999 m² de locaux - 70 Rue Jean Doucet Le Grand Girac

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PC n° 01634118C0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01634118C0005, délivré le 26 octobre 2018 à Saint-Michel (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 70 Rue Jean Doucet Le Grand Girac, Saint-Michel (16470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 580 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE127, AE128, AE129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 580 m²

Surface existante avant

9 999 m²

Surface créée

9 999 m²

Surface totale après

9 999 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/10/2018
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2020

Localisation du projet à Saint-Michel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE127 AE128 AE129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Girac

Territoire administratif

Commune
Saint-Michel Code postal 16470 Identifiant INSEE 16341
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 999 m² 0 m² 9 999 m² 0 m² 9 999 m² 0 m² 9 999 m²
Total 9 999 m² 0 m² 9 999 m² 0 m² 9 999 m² 0 m² 9 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 9 999 m² 0 m² 9 999 m² 0 m² 9 999 m² 0 m² 9 999 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01634118C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 9 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 580 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Rue Jean Doucet Le Grand Girac, Saint-Michel (16470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01634118C0005, instruit par la commune de Saint-Michel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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