Permis de construire n° 01634116C0007 à Saint-Michel pour 401 m² de locaux, 70 Rue Jean Doucet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 août 2016
Dossier PC n° 01634116C0007
Demandeur
SCI INTERFEDERALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 70 Rue Jean Doucet, le permis de construire n° 01634116C0007 a été délivré le 8 août 2016 à Saint-Michel (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI INTERFEDERALE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2016
Achèvement (DAACT)
24/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Michel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel Code postal 16470 Identifiant INSEE 16341
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 156 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 2 557 m² |
| Total | 2 156 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 2 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 156 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 2 557 m² |
| dont Bureaux | 2 156 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 2 557 m² |
| Total locaux | 2 156 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 2 557 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI INTERFEDERALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 309878544
- SIRET
- 30987854400050
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE RELECQ-KERHUON (29480)
Autres dossiers de SCI INTERFEDERALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01634116C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |