Retour aux permis de construire de Saint-Michel

Permis de construire Locaux N° 01634116C0007

Permis de construire à Saint-Michel pour 401 m² de locaux - 70 Rue Jean Doucet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 648 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 70 Rue Jean Doucet, Saint-Michel (16470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI INTERFEDERALE et accordé le 8 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 6 octobre 2016, achèvement déclaré le 24 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01634116C0007, instruit par la commune de Saint-Michel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PC n° 01634116C0007

Demandeur

SCI INTERFEDERALE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01634116C0007, délivré le 8 août 2016 à Saint-Michel (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 70 Rue Jean Doucet, Saint-Michel (16470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI INTERFEDERALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 648 m²

Surface existante avant

2 156 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

2 557 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2017.

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2016

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

7 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/08/2016

Chantier (DOC)

06/10/2016

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Localisation du projet à Saint-Michel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Michel Code postal 16470 Identifiant INSEE 16341
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 156 m²	401 m²	0 m²	0 m²	0 m²	401 m²	2 557 m²
Total	2 156 m²	401 m²	0 m²	0 m²	0 m²	401 m²	2 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	2 156 m²	401 m²	0 m²	0 m²	0 m²	401 m²	2 557 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI INTERFEDERALE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 309878544
SIRET: 30987854400050
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE RELECQ-KERHUON (29480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01634116C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 648 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 70 Rue Jean Doucet, Saint-Michel (16470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI INTERFEDERALE et accordé le 8 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 6 octobre 2016, achèvement déclaré le 24 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01634116C0007, instruit par la commune de Saint-Michel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Michel

PC n°01634125C0008 Locaux Autorisé

Rue Jean Doucet Le Grand Girac

Saint-Michel (16470)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 1 035 m² SDP IE ANGOULEME IMMO

PC n°01634125C0004 Locaux Autorisé

Hopital De Girac

Saint-Michel (16470)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 269 m² SDP CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME

PC n°01634125C0002 Locaux Commencé

Rue Jean Doucet

Saint-Michel (16470)

Nouvelle construction

17 juin 2025 518 m² SDP DK 43

PC n°01634124C0009 Locaux Autorisé

11 Boulevard De Bretagne

Saint-Michel (16470)

Nouvelle construction

11 mars 2025 480 m² SDP COMMUNE DE SAINT MICHEL

PC n°01634124C0008 Logement Autorisé

Rue De L'angoumois

Saint-Michel (16470)

Nouvelle construction

28 janv. 2025 148 m² SDP

DP n°01634124C0051 Logement Autorisé

40T Avenue De La Republique

Saint-Michel (16470)

Transformation avec extension

10 janv. 2025 283 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Michel

Permis d'aménager à Saint-Michel

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Michel

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Michel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Michel

Autres types d'autorisations à Saint-Michel

Caractéristiques du projet