Permis de construire Locaux N° 01634116C0009

Permis de construire à Saint-Michel pour 5 111 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PC n° 01634116C0009

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME

Cette page présente le permis de construire n° 01634116C0009, délivré le 7 octobre 2016 à Saint-Michel (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Saint-Michel (16470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 111 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 111 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

7 109 m²

Surface créée

5 111 m²

Variation nette

+4 427 m²

Surface totale après

11 536 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2019.

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2017

Achèvement (DAACT)

20/05/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/10/2016
Chantier (DOC)
09/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2019

Localisation du projet à Saint-Michel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Michel Code postal 16470 Identifiant INSEE 16341
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 109 m² 5 111 m² 0 m² 684 m² 0 m² 4 427 m² 11 536 m²
Total 7 109 m² 5 111 m² 0 m² 684 m² 0 m² 4 427 m² 11 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 109 m² 5 111 m² 0 m² 684 m² 0 m² 4 427 m² 11 536 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 95

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
261600340
SIRET
26160034000010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01634116C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 111 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Michel (16470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME et accordé le 7 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 9 mars 2017, achèvement déclaré le 20 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01634116C0009, instruit par la commune de Saint-Michel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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