Permis de construire Logement N° 01634020W0004

Permis de construire n° 01634020W0004 à Saint-Même-les-Carrières pour 59 m² de logement, 3 Allee Des Roses Tremiere

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 12 août 2020

Dossier PC n° 01634020W0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Même-les-Carrières (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01634020W0004 a fait l'objet d'une décision le 12 août 2020, pour un projet situé 3 Allee Des Roses Tremiere.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1325. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Même-les-Carrières.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 450 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

59 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Même-les-Carrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Même-les-Carrières Code postal 16720 Identifiant INSEE 16340
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MEME LES CARRIERES (16720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01634020W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 12 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Allee Des Roses Tremiere, à Saint-Même-les-Carrières (16720).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01634020W0004, déposé en mairie de Saint-Même-les-Carrières.

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