Permis de construire n° 01633018W0002 à Saint-Laurent-de-Cognac pour 152 m² de locaux, 26 rue des Borderies
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2019
Dossier PC n° 01633018W0002
Demandeur
FAYOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2019 à Saint-Laurent-de-Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01633018W0002 porte sur un projet situé 26 rue des Borderies. FAYOUX porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 1 787 m², le programme représente 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/05/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 355, AN 356, AN 357. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 27 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-de-Cognac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16330
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 96 m² existants et construit 152 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 787 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 152 m² à construire.
La surface de plancher passe de 96 m² à 152 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | -43 m² | 0 m² |
| Locaux | 53 m² | 152 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 99 m² | 152 m² |
| Total | 96 m² | 152 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 56 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 53 m² | 152 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 99 m² | 152 m² |
| Total locaux | 53 m² | 152 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 99 m² | 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FAYOUX, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Saint-Laurent-de-Cognac. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
FAYOUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 819565938
- SIRET
- 81956593800019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DE-COGNAC (16100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01633018W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AN 355, AN 356, AN 357 à Saint-Laurent-de-Cognac (16100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.