Permis de construire n° 01633018W0002 à Saint-Laurent-de-Cognac pour 152 m² de locaux, 26 Rue Des Borderies
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2019
Dossier PC n° 01633018W0002
Demandeur
FAYOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2019 à Saint-Laurent-de-Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01633018W0002 porte sur un projet situé 26 Rue Des Borderies. Le demandeur déclaré est FAYOUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN355, AN356, AN357. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Cognac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16330
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | -43 m² | 0 m² |
| Locaux | 53 m² | 152 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 99 m² | 152 m² |
| Total | 96 m² | 152 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 56 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 53 m² | 152 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 99 m² | 152 m² |
| Total locaux | 53 m² | 152 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 99 m² | 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAYOUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 819565938
- SIRET
- 81956593800019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DE-COGNAC (16100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01633018W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |