La déclaration préalable n° 01633017W0004 a été accordée le 1 juin 2017 à Saint-Laurent-de-Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 18 rue de l'Eglise. Le dossier a été déposé par QUENTILOU.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 50 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 67 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 393. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-de-Cognac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

67 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2017.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/06/2017

Autorisation

01/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-de-Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16330
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 67 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	50 m²	50 m²	0 m²	50 m²	100 m²
Locaux	50 m²	0 m²	50 m²	-50 m²	0 m²
Total	100 m²	50 m²	50 m²	0 m²	100 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par QUENTILOU, une société civile immobilière (SCI) basée à Cognac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

QUENTILOU

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 823984471
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: COGNAC (16100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01633017W0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	16330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 juin 2017
Date de dépôt	01/06/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Laurent-de-Cognac

PC n°01633015W0006 Logement Terminé

205 Voie Communale de Bois Men

Saint-Laurent-de-Cognac (16100)

Transformation avec extension

17 sept. 2015 106 m² SDP

DP n°01633015W0012 Locaux Autorisé

Les Varennes

Saint-Laurent-de-Cognac (16100)

Nouvelle construction

23 nov. 2015 10 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°01633016W0001 Logement Commencé

Saint-Laurent-de-Cognac (16100)

Transformation avec diminution

16 août 2016 60 m² SDP

PC n°01633017W0003 Logement Autorisé

3 rue du Port du Lys

Saint-Laurent-de-Cognac (16100)

Nouvelle construction

08 juin 2017 84 m² SDP

PC n°01633018W0003 Logement Terminé

rue de Chez Roullin

Saint-Laurent-de-Cognac (16100)

Nouvelle construction

04 févr. 2019 116 m² SDP

PC n°01633018W0002 Locaux Commencé

26 rue des Borderies

Saint-Laurent-de-Cognac (16100)

Nouvelle construction

28 févr. 2019 152 m² SDP FAYOUX

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