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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01633016W0001

Permis de démolir n° 01633016W0001 à Saint-Laurent-de-Cognac, 28 Rue Des Borderies

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01633016W0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Cognac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier PD n° 01633016W0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2016 à Saint-Laurent-de-Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01633016W0001 porte sur un bâtiment situé 28 Rue Des Borderies.

Le terrain d'assiette couvre 732 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN356, AN355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-de-Cognac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2016

Surface du terrain

732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/04/2016

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN356 AN355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-de-Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16330
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	732 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LAURENT DE COGNAC (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01633016W0001
Code commune INSEE	16330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Des Borderies à Saint-Laurent-de-Cognac (16100).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01633016W0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Cognac.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Laurent-de-Cognac

PD n°01633013W0001 Autorisé

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Saint-Laurent-de-Cognac (16100)

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