Permis de construire n° 01629513N0013 à Saint-Amant-de-Boixe pour 811 m² de locaux, Grand Lugerat
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2013
Dossier PC n° 01629513N0013
Demandeur
KERGREEN 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01629513N0013 a été délivré le 21 septembre 2013 à Saint-Amant-de-Boixe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Grand Lugerat. Le demandeur déclaré est KERGREEN 3.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 811 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K480, K649, K648. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amant-de-Boixe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Amant-de-Boixe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Lugerat
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amant-de-Boixe Code postal 16330 Identifiant INSEE 16295
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 811 m² |
| Total | 0 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 811 m² |
| Total locaux | 0 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KERGREEN 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 790341788
- SIRET
- 79034178800012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA MEZIERE (35520)
Autres dossiers de KERGREEN 3
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01629513N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |