Permis de construire n° 01629412W0011 à Montmoreau pour 88 m² de locaux, Les Rocs
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 7 janvier 2013
Dossier PC n° 01629412W0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01629412W0011 a fait l'objet d'une décision le 7 janvier 2013 à Montmoreau (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Rocs.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D416, D417, D419. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmoreau.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmoreau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rocs
Territoires administratifs
- Commune
- Montmoreau Code postal 16190 Identifiant INSEE 16230
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 280 m² |
| Total | 192 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 192 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 280 m² |
| Total locaux | 192 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AMANT (16190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01629412W0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |