Permis de construire n° 01629412W0010 à Montmoreau pour 751 m² de locaux, Les Gagneries
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PC n° 01629412W0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montmoreau (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01629412W0010 a été délivré le 5 février 2013, pour un projet situé Les Gagneries.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 751 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E878, E880, E955. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmoreau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2013. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2013
Achèvement (DAACT)
11/10/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montmoreau
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gagneries
Territoires administratifs
- Commune
- Montmoreau Code postal 16190 Identifiant INSEE 16230
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 834 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 11 585 m² |
| Total | 10 834 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 11 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 834 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 11 585 m² |
| dont Industrie | 10 834 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 11 585 m² |
| Total locaux | 10 834 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 11 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01629412W0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |