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Permis de construire Locaux N° 01623012W0001

Permis de construire à Montmoreau pour 125 m² de locaux - La Garenne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 555 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Garenne, Montmoreau (16190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE D'ARCHITECTURE ALAIN GESSON et accordé le 26 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01623012W0001, instruit par la commune de Montmoreau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PC n° 01623012W0001

Demandeur

AGENCE D'ARCHITECTURE ALAIN GESSON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01623012W0001, délivré le 26 février 2013 à Montmoreau (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Garenne, Montmoreau (16190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGENCE D'ARCHITECTURE ALAIN GESSON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B811.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 555 m²

Surface existante avant

1 942 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

1 945 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2013.

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2013

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

7 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

26/02/2013

Chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2013

Localisation du projet à Montmoreau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garenne

Territoire administratif

Commune: Montmoreau Code postal 16190 Identifiant INSEE 16230
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 942 m²	3 m²	122 m²	0 m²	122 m²	3 m²	1 945 m²
Total	1 942 m²	3 m²	122 m²	0 m²	122 m²	3 m²	1 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	182 m²	0 m²	21 m²	101 m²	0 m²	102 m²
Commerce et services	1 760 m²	3 m²	101 m²	21 m²	83 m²	1 843 m²
Total locaux	1 942 m²	3 m²	122 m²	122 m²	3 m²	1 945 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE D'ARCHITECTURE ALAIN GESSON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 479862351
SIRET: 47986235100018
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: PUYMOYEN (16400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01623012W0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	26 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 555 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Garenne, Montmoreau (16190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE D'ARCHITECTURE ALAIN GESSON et accordé le 26 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01623012W0001, instruit par la commune de Montmoreau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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